MODALITÉS D'UTILISATION

 

1.0 INTRODUCTION


Bienvenue à la communauté en ligne de la Société canadienne du cancer, ParlonsCancer.ca/ CancerConnection (le « site Web » ou la « communauté en ligne »). Il s'agit d'un site Web non commercial axé sur le cancer, qui entend avant tout favoriser un environnement où les gens peuvent témoigner de leurs expériences et tisser des liens qui les soutiendront dans leur lutte contre le cancer. La communauté en ligne vise à offrir un contexte sain, sécuritaire et constructif de discussion, de soutien et de partage de renseignements sur la gestion du cancer dans votre vie.
Veuillez lire les modalités d'utilisation attentivement, car celles-ci vous lient sur le plan juridique. Votre utilisation du site Web implique votre adhésion à ces conditions. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions aux présentes modalités d'utilisation. Votre participation continue au site Web ou à la communauté en ligne à la suite de ces changements suppose votre acceptation de la nouvelle politique. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à ces modalités et d'en prendre connaissance.

Le site Web est un outil canadien destiné aux personnes résidant du Canada de 18 ans et plus. Bien qu'une participation à l'échelle internationale ne soit pas exclue, il est à retenir que le contenu du site Web et de la communauté en ligne est adapté aux personnes résidant au Canada et desservis par le système de soins de santé du pays.

Il n'est pas nécessaire de s'inscrire pour voir le contenu du site Web. Toutefois, si vous désirez participer à la communauté en ligne et communiquer avec celle-ci, vous devez vous inscrire, et ce, sans frais. La communauté en ligne est un service détenu et offert par la Société canadienne du cancer (nommée ici « la SCC »).

Exonération de responsabilité médicale

L'information partagée au moyen de la communauté en ligne est proposée à titre général et ne doit pas remplacer les consultations auprès des professionnels de la santé. Avant de prendre des décisions médicales ou pour toute question sur votre situation médicale personnelle, consultez un professionnel de la santé compétent. Les renseignements publiés sur ce site ne constituent pas des avis médicaux. Nous encourageons les visiteurs à consulter leurs professionnels de la santé.

La Société canadienne du cancer n'approuve ni n'appuie aucun produit, traitement ou thérapie. En outre, elle ne se prononce pas sur la qualité des services gérés par les autres organismes figurant au sein de la communauté en ligne ou reliés à ce site Web.
 

2.0 RÈGLES DE CONDUITE


Permettez-nous de faire en sorte que la communauté en ligne demeure un endroit sécuritaire et convivial destiné aux personnes désirant obtenir ou se procurer des renseignements et de l'aide. La SCC s'attend à ce que les membres de sa communauté se comportent avec respect, même envers les personnes dont les points de vue peuvent différer des leurs. Lorsque vous divergez d'opinion avec une autre personne, veuillez vous exprimer de façon respectueuse. Demeurez courtois en tout temps.

Rappelez-vous qu'il existe plus de 200 types de cancer et que chacun fait face au cancer de façon différente. Les solutions et les décisions en matière de traitements qui vous conviennent pourraient ne pas s'appliquer aux autres. Il est utile de partager votre expérience, mais veuillez éviter de donner des conseils. 

Vous êtes responsable de tout ce que vous publiez. Cela comprend tous les renseignements sur votre profil, les messages, les illustrations et les autres propos que vous publiez ou téléchargez vers le site de la communauté en ligne de la SCC. Vous convenez d'éviter:
  • d'utiliser ce site Web à des fins illégales;
  • d'usurper l'identité de toute personne ou entité ou de faire des déclarations fausses ou trompeuses touchant votre affiliation avec une personne ou entité;
  • de publier tout matériel diffamatoire, constituant du harcèlement, violent, malveillant, obscène, blasphématoire, vulgaire, sexuellement explicite, menaçant ou illégal ou tout autre matériel expressément sectaire, raciste ou haineux;
  • de violer les droits de propriété des autres et de publier des propos portant atteinte aux brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété de toute partie;
  • de télécharger vers le site ou de faire en sorte que les utilisateurs téléchargent vers le site des fichiers contenant des virus, des vers, des « chevaux de Troie » ou corrompus ou des logiciels ou programmes similaires susceptibles de nuire au fonctionnement des autres ordinateurs;
  • de publiciser ou promouvoir des produits ou services sur le site. Les « pourriels », « courriels non sollicités », « chaînes de lettres », « opérations pyramidales » et autres activités similaires sont strictement interdits;
  • de solliciter des personnes afin qu'elles achètent ou vendent des produits ou services sans notre approbation expresse et écrite;
  • d'enfreindre les lois locales, provinciales, territoriales, nationales ou internationales applicables à l'utilisation du site;
  • de publier ou relier tout matériel contenant des renseignements sur des personnes de moins de 18 ans;
  • de révéler des renseignements ou des identifiants personnels pouvant porter atteinte à la vie privée d'une personne;
  • de recruter des membres afin de participer à un projet de recherche ou un devoir, d'identifier des personnes à des fins d'entrevue pour un projet médiatique, d'interviewer des membres pour une publication, de recruter des bénévoles pour un service ou un organisme ou de solliciter des membres dans un autre but, et ce, quels qu'ils soient. Les utilisateurs désirant diffuser leurs projets peuvent présenter une demande à Parlonscancer@quebec.cancer.ca à des fins d'examen. La SCC se réserve le droit d'approuver la demande, à sa seule discrétion;
  • d'utiliser des comptes de courrier électronique qui cachent les coordonnées du fournisseur de services Internet de l'expéditeur (comme Hushmail.com). La « récolte » d'adresses électroniques au sein de la communauté en ligne (en les copiant ou les obtenant de toute autre façon auprès de la communauté en ligne) à des fins commerciales ou à toute autre fin non liée à la communauté en ligne est strictement interdite.

3.0 CONFIDENTIALITÉ


La SCC s'engage fermement à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. Notre politique de confidentialité vise à vous aider à comprendre la façon dont nous recueillons, utilisons et dévoilons vos renseignements personnels au sein de notre communauté en ligne et à prendre des décisions éclairées lors de vos échanges avec celle-ci. En acceptant ces conditions d'utilisation, vous acceptez les conditions de la politique de confidentialité et consentez à ce que soit colligé, utilisé puis détruit tout renseignement personnel tel que prévu par la politique de confidentialité en vigueur. Veuillez lire l'ensemble de la politique de confidentialité au https://secure2.convio.net/cco/site/SPageNavigator/CANCON_CAN_privacy_fr.
 

4.0 DROITS D'AUTEUR ET DES TIERCES PARTIES


Cette section précise vos droits et responsabilités à l'égard de vos droits d'auteur et votre responsabilité à l'égard des droits d'auteur des autres.
  • Vous confirmez que vous possédez les droits d'auteur du matériel que vous publiez ou téléchargez vers le site de la communauté en ligne, tout en acceptant de nous accorder les droits perpétuels, libres de redevances et non exclusifs de reproduire, créer des œuvres dérivées, adapter, publier et traduire vos entrées ou publications pour tout média;
  • Vous consentez à vous abstenir d'utiliser la communauté en ligne afin de publier du matériel protégé en vertu des droits d'auteur ou liés à la propriété intellectuelle qui ne vous appartiennent pas, sans la permission expresse du titulaire du droit d'auteur ou du droit relatif à la propriété intellectuelle;
  • Vous pouvez ajouter des liens vers des sites internes ou externes au sein de vos publications, mais convenez d'assumer la responsabilité de tout lien que vous ajoutez. Nous nous réservons le droit de retirer tout lien que nous considérons comme inapproprié;
  • Lorsque vous publiez des liens vers des photos ou téléchargez un avatar, vous devez vous assurer d'obtenir la permission du propriétaire des photos et des personnes figurant sur celles-ci.

5.0 INDEMNITÉS, GARANTIES ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ


Vous convenez d'indemniser, de défendre et d'exonérer la SCC (et ses cadres, employés, agents et représentants) à l'égard de toute responsabilité, perte, réclamation ou dépense, y compris les honoraires d'avocats raisonnables découlant ou liés à votre non-respect des modalités d'utilisation.

La SCC s'efforce d'assurer la sécurité et la mise à jour de la communauté en ligne et de la protéger contre les bogues. Toutefois, vous l'utilisez à vos propres risques. Nous proposons la communauté en ligne « TELLE QUELLE », sans garanties expresses ou implicites, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites relatives à la commercialité, aux adaptations pour des usages particuliers et aux contrefaçons. La SCC n'est pas responsable des actions, du contenu, de l'information ou des données des tierces parties, vous comprenant ainsi que tout autre inscrit, qui publient du matériel au sein de la communauté en ligne, et vous nous exonérez, ainsi que nos administrateurs, cadres, employés et agents, de toute responsabilité à l'égard des réclamations et dommages de tout type, connus et non connus, découlant ou liés à toute revendication de votre part à l'endroit de ces tierces parties. Certaines régions administratives ne prévoient pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exonération de la responsabilité à l'égard de dommages directs ou indirects. Par conséquent, certaines des limitations énoncées dans la présente section pourraient ne pas vous viser.
 

6.0 MODÉRATION


Le contenu est ajouté à la communauté en ligne en temps réel. Nous ne filtrons pas le contenu proposé par les membres. Vous acceptez l'entière responsabilité de vos publications et consentez à accéder au site et à l'utiliser « TEL QUEL » à vos risques. Si vous considérez que les propos publiés s'éloignent du sujet, sont non pertinents, méprisants, diffamatoires ou, en quelque sorte, séditieux ou contraires aux présentes modalités d'utilisation, veuillez nous en aviser à Parlonscancer@quebec.cancer.ca.

Bien que la SCC ne soit pas tenue de contrôler ou modérer le site, nous nous réservons le droit de contrôler ou modérer les propos publiés par les utilisateurs sur le site et de retirer ou éditer tout message, à notre seule discrétion.
Tel qu'il est énoncé de façon détaillée dans sa politique de confidentialité, la SCC se réserve, au besoin, le droit de transmettre toute information afin de satisfaire aux lois, règlements, procédures judiciaires ou demandes gouvernementales applicables, ou quand la SCC estime, à sa seule discrétion, qu'une telle divulgation pourrait éviter un préjudice imminent.
 

7.0 PLAINTES ET ANNULATION


Pour déposer un rapport ou une plainte au sujet d'une publication inadmissible ou contraire aux présentes modalités d'utilisation, veuillez nous contacter en utilisant le lien « pour nous joindre » au bas de chaque page ou par courriel à Parlonscancer@quebec.cancer.ca.

La SCC peut, en tout temps et à sa seule discrétion, annuler votre droit d'utiliser la communauté en ligne, si vous dérogez à ces modalités d'utilisation. Si vous êtes responsable de tout manquement à ces modalités, vous ne pourrez pas invoquer le fait que vous ne les avez pas lues.

Nous nous réservons le droit de:
  • limiter l'accès de tout utilisateur à la communauté en ligne de la SCC. Dans le cas d'une plainte officielle à votre endroit, nous réviserons votre compte et pourrions l'annuler. Celui-ci ne sera rétabli qu'une fois la plainte réglée.
  • retirer toute publication enfreignant ces règles sans communication préalable avec l'auteur.
En dernier recours, nous pourrions vous interdire (de façon temporaire ou permanente) l'accès ou l'inscription à la communauté en ligne, s'il s'avère que vous refusez de vous conformer aux modalités d'utilisation, ou si nous considérons qu'il est nécessaire de protéger les autres ou l'intégrité de la communauté en ligne.
 

8.0 GÉNÉRAL


Vous convenez que les lois de la province de l'Ontario et du Canada s'appliquent à toute question liée à la présente entente.

Ces modalités d'utilisation constituent une entente entre vous et la SCC, en ce qui a trait à votre utilisation de la communauté en ligne de la SCC, et elles annulent les ententes, promesses et représentations antérieures qui s'y rapportent. Aucun défaut ou retard de la part de la SCC ou de la vôtre dans l'exercice des droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes ne constitue une renonciation à ces droits, pouvoirs et recours. L'exercice unique ou partiel de tout droit, pouvoir ou recours ne peut interdire l'exercice ultérieur de ceux-ci ou l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Si une disposition de ces modalités d'utilisation s'avère, en tout ou en partie, illégale, invalide ou non exécutoire au sein d'une région administrative, cet état de fait n'influe pas sur la légalité, la validité et le caractère exécutoire des autres parties de cette disposition ou des autres dispositions des présentes modalités d'utilisation, selon le cas, ni à leur application dans toute autre région administrative. C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.
 

9.0 POUR TOUTE QUESTION, CONTACTEZ-NOUS


Le partage de l'information devrait être facile. Si vous avez des questions ou des opinions sur ce site, veuillez nous les faire parvenir à Parlonscancer@quebec.cancer.ca.

Si vous désirez obtenir des renseignements, formuler une plainte ou autre considération, ou si vous souhaitez retirer ou annuler votre consentement à certaines de nos utilisations des renseignements personnels, vous pouvez nous contacter en utilisant le lien situé au bas de la page.
 
Dernière modification le: 4 octobre 2012

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